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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de Jalon Studio. Elles sont écrites pour être claires : n’hésitez pas à me poser vos questions avant de signer un devis.

1. Prestataire

Ethan Lepareur, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Jalon Studio, SIREN 130 936 347, 21 allée des Foreurs, 33400 Talence. Contact : contact@jalonstudio.fr.

2. Clientèle

Les prestations sont réservées aux professionnels et aux associations. Elles ne sont pas proposées aux particuliers agissant à titre personnel.

3. Prestations

Jalon Studio réalise des prestations intellectuelles : conception, développement, mise en ligne et suivi de sites web, ainsi que le conseil associé. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis. Jalon Studio ne revend ni nom de domaine ni hébergement.

4. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, valable 1 mois. La commande est confirmée par la signature du devis (ou son acceptation écrite par e-mail) et le versement de l’acompte. Toute demande sortant du périmètre du devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
  • Un acompte de 30 % est demandé à la commande ; le solde est dû à la mise en ligne du site.
  • Les factures sont payables par virement, dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Déroulement et délais

  • Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès).
  • La maquette comprend 2 séries de corrections. Les corrections supplémentaires peuvent être facturées, après accord du client sur un devis.
  • Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale d’autant la date de livraison.

7. Obligations du client

Le client fournit des contenus dont il détient les droits, et garantit qu’ils respectent la loi et les droits des tiers. Il reste responsable des informations publiées sur son site. Il communique les accès nécessaires et désigne un interlocuteur pour les validations.

8. Nom de domaine, hébergement et services tiers

Le nom de domaine, l’hébergement et les éventuels services tiers sont souscrits au nom du client, qui en est titulaire et en règle directement les frais auprès des fournisseurs. Jalon Studio l’accompagne dans leur création et leur configuration. Si, exceptionnellement, Jalon Studio avance un de ces frais pour le compte du client, il est refacturé à l’euro près, sur justificatif, en tant que débours.

9. Livraison, validation et garantie

  • Le site est présenté au client pour validation avant sa mise en ligne. Sans retour de sa part dans un délai de 15 jours, il est considéré comme validé.
  • Pendant 30 jours après la mise en ligne, Jalon Studio corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement par rapport à ce qui a été validé. Les nouvelles demandes ne relèvent pas de cette garantie.

10. Propriété et cession des droits

  • Après paiement complet, le client devient titulaire des droits d’exploitation sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, textes rédigés, code propre au site), pour le monde entier et pour toute la durée des droits, aux fins d’exploitation de son site.
  • Les composants libres (open source), les polices et les icônes restent soumis à leur propre licence. Les outils et méthodes de travail génériques de Jalon Studio restent sa propriété.
  • Le code source du site est remis au client ou déposé sur un espace à son nom.

11. Suivi mensuel

  • Le suivi mensuel est souscrit sans engagement de durée. Il est facturé chaque mois, en début de période.
  • Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, avec un préavis d’un mois.
  • Son contenu (modifications incluses, délais d’intervention) est précisé dans le devis.

12. Résiliation et abandon de projet

  • Si le client met fin au projet en cours de réalisation, le travail effectué jusqu’alors reste dû, au prorata de l’avancement. L’acompte est conservé dans la limite de ce montant.
  • En cas de manquement grave de l’une des parties, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par écrit, l’autre partie peut résilier le contrat.

13. Responsabilité

Jalon Studio s’engage à apporter tout le soin nécessaire à ses prestations (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute grave, au montant payé par le client pour la prestation concernée. Jalon Studio n’est pas responsable des interruptions ou défaillances des services tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, messagerie), ni de la position du site dans les résultats des moteurs de recherche, qui ne peut être garantie.

14. Références

Sauf refus écrit du client, Jalon Studio peut citer le projet parmi ses réalisations et ajouter une mention discrète « Site réalisé par Jalon Studio » en pied de page. Le client peut demander son retrait à tout moment.

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

16. Données personnelles

Les données des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque Jalon Studio traite des données personnelles pour le compte d’un client (par exemple les messages reçus via le formulaire de son site), il agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, selon les conditions prévues au devis.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.